J.O. 285 du 8 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Délibération adoptée le 16 novembre 2004

NOR : CSAX0405337X


Par délibération adoptée le 16 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, de fixer au 31 décembre 2004 le terme de l'autorisation temporaire attribuée, le 11 mai 2004, à l'association Télé Kréol en vue de la diffusion d'un service de télévision de proximité par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé Télé Kréol. Le programme diffusé doit respecter les dispositions de la convention temporaire conclue le 11 mai 2004.

Site : Le Port Haut Bois de Nèfles.

Altitude maximale : 800 mètres.

PAR : 400 W.

Fréquence : 59 H.



Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis